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1- Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

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Immatriculée au RCS de   Paris sous le n° B 542 110 978
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Directeur de la Publication (par délégation) : Mr Eric Guinebretière.

2 – Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dit loi « Informatiques et Libertés »), ce site ainsi que le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site ont fait l’objet de déclaration à la CNIL (récépissé n° 126093).

Ces informations servent à votre information et au traitement de votre réservation.
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, rectifiée par la loi 2003-223 du 19 mars 2003, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail ou en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Adresse postale : 16 rue de Berri 75008 PARIS
Adresse électronique : cal@hroy.com

3 – Droits de Propriété Intellectuelle

Propriété des droits
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4 – Limitation de responsabilité
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La Société prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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6 – Compétence juridictionnelle et Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
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7 – Instructions légales
Dans l’hypothèse où la Société aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, elle se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site.
L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de la Société à l’égard de l’Internaute.